CGV

CONDITIONS GENERALES DE VENTES ET DE LIVRAISONS - AMF-SHOP

 

Article 1 - Définitions des termes.

 

En vertu des présentes conditions générales de vente et de livraison, on entend par :

1.1- « Vendeur » : AMF-SHOP, mentionnée dans les documents ci-joints ;

1.2- «  Acheteur » : la personne physique ou morale qui effectue un ordre, soit une commande au vendeur ;

1.3- « Produits » : les biens livrés par le vendeur et spécifiés sur le bon de commande ;

1.4- « Prix » : le prix comprend le prix des produits spécifiés sur le bon de commande accepté par le vendeur ou l’offre acceptée par l’acheteur, ainsi que le prix des services complémentaires éventuels tels qu’énumérés dans l’article 5 des présentes conditions.

1.5- « Parties » :le vendeur et l’acheteur.

1.6- Les définitions formulées au pluriel impliquent également le singulier et vice versa.

 

Article 2 - Conclusion du contrat 

 

Les offres de AMF-SHOP sont sans engagement à moins que le contraire soit mentionné dans l’offre. Le contrat est conclu lorsque l’acheteur reçoit par email ou autre voie écrite, la confirmation de sa commande.

 

Article 3 - Domaine d’application

 

3.1- Les présentes conditions générales de vente et de livraison de AMF-SHOP s’appliquent, sauf dispositions contraires stipulées de manière expresse et par écrit, à toutes ventes et livraisons que réalise AMF-SHOP aux acheteurs.

3.2- Les présentes conditions générales de ventes et de livraison s’appliquent strictement, aux relations commerciales, mêmes si elles ne sont pas convenues à nouveau.

3.3- Aucune condition générale de vente et de livraison autre que celle-ci, ne fera l’objet de reconnaissance de la part de AMF-SHOP.

3.4- AMF-SHOP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente et de Livraison. Toutes fois, si changement, il y a, l’acheteur sera informé de manière appropriée.

 

Article 4 - Prix

 

4.1Les prix de nos produits sont indiqués en Euro, en Dollard Américain, en Dollar, en Livre Sterling au travers d’un système automatisé, pour faciliter les conversions.

4.2- Les prix sont affichés toutes taxes comprises ‘TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.

4.3- AMF-SHOP se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.

 

Article 5 - Commandes

 

5.1- Vous pouvez passer commande uniquement sur le site internet : www.amf-shop.com.

5.2- Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.  

5.3- AMF-SHOP se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. 

 

Article 6 - Validation de votre commande

 

6.1- Toute commande figurant sur le site Interneamfwww.amf-shop.com suppose l'adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.  

6.2- L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.  

6.3- La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.  

6.4- Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande. 

 

Article 7 - Paiement

 

7.1- Le fait de valider votre commande implique pour vous l'obligation de payer le prix indiqué.  

7.2- Le règlement de vos achats s'effectue par carte bancaire et est totalement sécurisé grâce au système de sécurisé SSL de notre site internet. Ainsi aucune donnée vous concernant n’est conservée sur notre site.

 

Article 8 - Rétractation

 

8.1- Conformément aux dispositions légales - article L.221-18 et suivants du Code de la consommation, tout acheteur dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de ses produits pour exercer son droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.  Mais avec AMF-SHOP, vous avez 15 jours, au lieu de 14 jours.

8.2- Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation. 

8.3- Les frais de retour sont à votre charge.

8.4- En cas d'exercice du droit de rétractation, AMF-SHOP procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande. 

8.5- Les remboursements de 100% sont effectués, après que les articles soient retournés.

 

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION  

 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

  • La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
  • La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
  • La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
  • La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.
  • La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d'autres articles ;

 

Article 9 - Disponibilité

 

9.1- Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site www.amf-shop.com  et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

9.2- En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursez totalement.

 

Article 10 - Livraison et délais de livraison

 

10.1- Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande. 

10.2- Sauf indications contraires et jusqu’à nouvel ordre, le délai de livraison est de 1 à 3 semaines, à partir de la validation de la commande.

10.3- En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.  

10.4- Conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison, vous bénéficiez de la possibilité d'annuler la commande dans les conditions et modalités définies à l'article L 138-2 du Code de la Consommation. Si entre temps vous recevez le produit nous procéderons à son remboursement et aux frais d'acheminement dans les conditions de l'article L 138-3 du Code de la Consommation. 

10.5- En cas de livraisons par un transporteur, AMF-SHOP ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous. 

 

Article 11 - Garantie

 

11.1- Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

11.2- Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail dans le délai de 15 jours de la livraison.  

11.3- Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais de retour ne vous seront pas remboursés

11.4- Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8. 

 

Article 12 - Responsabilité

 

12.1-. La responsabilité de AMF-SHOP ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. 

12.2- Par ailleurs, AMF-SHOP ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. 

12.3- Enfin la responsabilité de AMF-SHOP ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

 

Article 13 - Droit applicable en cas de litiges

 

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents. 

 

Article 14 - Données personnelles

 

14.1- AMF-SHOP se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

14.2- Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

14.3- Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.  

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet. 

14.4- Toutefois, vos données bancaires ne sont pas sauvegardées sur notre site internet : www.amf-shop.com, grâce au système SSL.

 

Article 15 - Archivage Preuve

 

15.1- AMF-SHOP archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.  

15.2- Les registres informatisés de AMF-SHOP seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.